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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LINET, Marcel
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
2
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
Mot clé
DDE
1
collectivité locale
1
donnée statistique
1
logiciel
1
permis de construire
1
règles d'utilisation du sol
1
réforme
1
système d'information
1
Année rapport
2006
2
Année mise en ligne
2007
1
2006
1
Résultats de recherche : - Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: LINET, Marcel
2 documents trouvés
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Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS
LINET, Marcel
QUERE, Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004508-01
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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
LINET, Marcel
SEGRETAIN-MAUREL, Mireille
DUCHENE, Rémi
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: juin 2006
Affaire n°004719-01
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